PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
première lecture
[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]
Discussion générale:
Introduction de la concurrence entre les universités. Classement de Shanghai. Qualité du système universitaire français. Défavorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)
Favorable à l'amendement n° 125 de M. Serge Lagauche (maintien des équilibres entre les différents membres de la communauté universitaire). (texte intégral du JO)Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)
Favorable aux amendements n° 166 de M. Ivan Renar (renforcement de la légitimité du président d'université) et n° 122 de M. Serge Lagauche (élection du président d'université par les membres du conseil d'administration, du conseil des études et de la vie universitaire, et du conseil scientifique). (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)
Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)