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Interventions de M. Jean-Luc MÉLENCHON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À GARANTIR LA PARITÉ DE FINANCEMENT ENTRE LES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION LORSQU'ELLES ACCUEILLENT DES ÉLÈVES SCOLARISÉS HORS DE LEUR COMMUNE DE RÉSIDENCE


première lecture


[n° 2009-1312 (10 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Obligation de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence des élèves)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 4 déposé sur l'amendement n° 2 . (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 442-5-2 du code de l'éducation - Règlement des conflits par le préfet)

Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions finales)

Le groupe CRC-SPG votera cet article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :