Interventions de M. Jean-Luc MÉLENCHON (mardi 2 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. 17 (Art. L. 4312-1 du code général des collectivités territoriales - Publicité des fonds consacrés à l'apprentissage)

Art. 18 (Art. L.118-2, L.118-2-1, L.118-2-2, L.118-3-1 du code du travail - Intermédiation obligatoire des organismes collecteurs pour le versement de la taxe d'apprentissage)

Art. 20 (Art. L.119-1-1 du code du travail - Renforcement du contrôle des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage)

Art. 21 (Art. L.119-1-2 et L.119-1-3 nouveaux du code du travail - Contrôle des bénéficiaires des fonds de la taxe d'apprentissage)

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