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Séance du 2 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Questions orales

financement de la déviation est d'étain

Question de M. Gérard Longuet. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Gérard Longuet.

avenir du trafic transmanche et du nord cotentin

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Jean-Pierre Godefroy.

maintien des services publics en milieu rural

Question de M. Georges Mouly. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Georges Mouly.

situation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales ; Jean-Pierre Demerliat.

conditions de recrutement des vacataires de l'enseignement supérieur

Question de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales ; Jean-Marc Todeschini.

financement de la reconstruction du pont de terenez

Question de M. François Marc. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; François Marc.

report annoncé du projet de commissariat central de lille

Question de Mme Michelle Demessine. - M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Mme Michelle Demessine.

application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés

Question de M. Yann Gaillard. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Yann Gaillard.

approvisionnement en acier des entreprises métallurgiques

Question de Mme Valérie Létard. - M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Mme Valérie Létard.

mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes

Question de M. Michel Teston. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Michel Teston.

assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

Question de M. Bernard Dussaut. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Bernard Dussaut.

procédure de licenciement et inaptitude au travail

Question de M. Francis Grignon. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ; Francis Grignon.

dumping social et élargissement de l'union européenne

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ; Gérard Delfau.

suppression des moyens de fonctionnement de plusieurs bourses du travail en seine-saint-denis

Question de Mme Eliane Assassi. - M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ; Mme Eliane Assassi.

4. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

5. Consultation du Conseil constitutionnel

6. Cessation du mandat sénatorial de membres du Gouvernement

7. Remplacement de sénateurs

8. Conférence des présidents

9. Rappels au règlement

MM. Pierre Mauroy, le président.

MM. Roland Muzeau, Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

10. Cohésion sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel après l'article 16

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. Laurent Henart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ; Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 17

Amendement no 408 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. Louis Souvet, rapporteur ; Laurent Henart, secrétaire d'Etat ; Mme Annie David. - Rejet.

Article 17

Amendement no 249 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, Louis Souvet, rapporteur ; Laurent Henart, secrétaire d'Etat ; Mme Josiane Mathon. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendements nos 250 de M. Jean-Luc Mélenchon, 29 et 30 de la commission. - MM. Jean-Luc Mélenchon, Louis Souvet, rapporteur ; Laurent Henart, secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 250 ; adoption des amendements nos 29 et 30.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendements nos 31 de la commission et 359 rectifié de M. Francis Grignon. - M. Louis Souvet, rapporteur ; Mme Catherine Troendle, M. Laurent Henart, secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 20

M. Jean-Luc Mélenchon.

Amendement no 32 de la commission. - MM. Louis Souvet, rapporteur ; Laurent Henart, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

MM. Jean-Luc Mélenchon, Roland Muzeau.

Amendement no 251 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, MM. Louis Souvet, rapporteur ; Laurent Henart, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendements nos 33 rectifié bis et 34 de la commission. - MM. Louis Souvet, rapporteur ; Laurent Henart, secrétaire d'Etat ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 22. - Adoption

Article 23

Amendement no 35 de la commission. - MM. Louis Souvet, rapporteur ; Laurent Henart, secrétaire d'Etat ; le président de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 23

Amendement no 409 rectifié de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. - Rejet.

Amendement no 535 rectifié bis de M. Jacques Pelletier. - MM. Bernard Seillier, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 24

Amendement no 410 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, rapporteur ; Mmes Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. - Rejet.

Amendement no 411 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, rapporteur ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée. - Rejet.

Article 24. - Adoption

Article additionnel avant l'article 25

Amendement no 412 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Bernard Seillier. - Rejet.

Article 25

MM. Philippe Dallier, Gérard Larcher, ministre délégué.

Amendements nos 413 de M. Roland Muzeau, 365 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; amendements identiques nos 36 de la commission et 252 de Mme Gisèle Printz ; amendements nos 293 rectifié, 294 rectifié bis, 295 rectifié de M. Bernard Seillier, 253 à 255 de Mme Gisèle Printz, 37, 38 de la commission et sous-amendement no 564 du Gouvernement ; amendements identiques nos 39 de la commission et 256 de Mme Gisèle Printz ; amendements nos 40 rectifié à 42 de la commission et 296 rectifié de M. Bernard Seillier. - MM. Roland Muzeau, Jean-Marie Vanlerenberghe, Louis Souvet, rapporteur ; Mme Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, Gérard Larcher, ministre délégué ; le président de la commission. - Retrait des amendements nos 365, 252, 293 rectifié, 294 rectifié bis, 295 rectifié, 256 et 296 rectifié ; rejet des amendements nos 413 et 253 à 255 ; adoption des amendements nos 36, 37, du sous-amendement no 564, de l'amendement no 38 modifié et des amendements nos 39 et 40 rectifié à 42.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

Amendements nos 414 de M. Roland Muzeau, 43, 44 de la commission, 298 rectifié, 321 rectifié de M. Bernard Seillier ; amendements identiques nos 257 de Mme Gisèle Printz et 415 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 45 à 49 de la commission, 297 rectifié de M. Bernard Seillier, 258 à 261 de Mme Gisèle Printz, 416, 417 de M. Roland Muzeau, 50 de la commission et sous-amendement no 565 du Gouvernement ; amendement no 387 rectifié bis de M. Alain Vasselle. - MM. Guy Fischer, Louis Souvet, rapporteur ; Bernard Seillier, Mme Gisèle Printz, MM. Gérard Larcher, ministre délégué ; Alain Gournac. - Retrait des amendements nos 321 rectifié, 297 rectifié et 387 rectifié bis ; rejet des amendements nos 414, 257, 415, 258, 259, 416, 261 et 417 ; adoption des amendements nos 43, 298 rectifié, 44 à 49, du sous-amendement no 565 et de l'amendement no 50 modifié, l'amendement no 260 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Article 27

Amendements nos 418 de M. Roland Muzeau, 51, 52 de la commission, 299 rectifié et 361 rectifié de M. Bernard Seillier. - MM. Guy Fischer, Louis Souvet, rapporteur ; Bernard Seillier, Gérard Larcher, ministre délégué ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée. - Retrait des amendements nos 299 rectifié et 361 rectifié ; rejet de l'amendement no 418 ; adoption des amendements nos 51 et 52.

Article additionnel après l'article 27 ou après l'article 37

Amendements nos 262 de Mme Gisèle Printz, 322 rectifié de M. Bernard Seillier, 366 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et sous-amendement no 646 du Gouvernement. - Mme Gisèle Printz, MM. Bernard Seillier, Jean-Marie Vanlerenberghe, Louis Souvet, rapporteur ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 322 rectifié ; rejet de l'amendement no 262 ; adoption du sous-amendement no 646 et de l'amendement no 366 modifié insérant un article additionnel après l'article 37.

Article 28

Amendements nos 419 de M. Roland Muzeau, 381 de Mme Anne-Marie Payet, 53, 54 rectifié de la commission et 186 rectifié de M. Denis Detcheverry. - MM. Roland Muzeau, Jean-Marie Vanlerenberghe, Louis Souvet, rapporteur ; Jean-Paul Virapoullé, Gérard Larcher, ministre délégué. - Retrait des amendements nos 186 rectifié et 381 ; rejet de l'amendement no 419 ; adoption des amendements nos 53 et 54 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 29

Amendements nos 420 de M. Roland Muzeau, 55 rectifié de la commission et sous-amendements nos 560 de M. Michel Mercier et 301 rectifié bis de M. Bernard Seillier ; amendements nos 303 rectifié bis, 300 rectifié bis de M. Bernard Seillier, 56 rectifié de la commission et sous-amendements nos 263 à 265 de Mme Gisèle Printz ; amendements nos 302 rectifié, 304 rectifié, 292 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié de M. Bernard Seillier, 421 à 426 de M. Roland Muzeau, 645, 57 à 61 de la commission et 638 du Gouvernement. - MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, rapporteur ; Michel Mercier, Bernard Seillier, Jean-Pierre Godefroy, Gérard Larcher, ministre délégué ; Jean Desessard. - Retrait des sous-amendements nos 560, 301 rectifié bis, 263 et des amendements nos 303 rectifié bis, 300 rectifié bis, 302 rectifié, 304 rectifié, 292 rectifié, 305 rectifié et 306 rectifié, le sous-amendement no 264 devenant sans objet ; rejet du sous-amendement no 265 et des amendements nos 420 et 422 à 424 ; adoption des amendements nos 55 rectifié ter, 56 rectifié, 645, 57, 58, 638 et 59 à 61, les amendements nos 421 rectifié, 425 et 426 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 29

Amendement no 479 rectifié de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, Louis Souvet, rapporteur ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée. - Retrait.

Article 30

Amendements nos 427 de M. Roland Muzeau, 62 et 63 de la commission. - MM. Guy Fischer, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 427 ; adoption des amendements nos 62 et 63.

Adoption de l'article modifié.

Article 31

Amendements nos 429 rectifié de Mme Evelyne Didier et 148 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 429 rectifié ; adoption de l'amendement no 148 rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 31

Amendement no 64 de la commission. - MM. Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32

Amendements nos 428 de M. Roland Muzeau et 65 rectifié de la commission. - MM. Guy Fischer, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 428 ; adoption de l'amendement no 65 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 33

Amendements identiques nos 266 de Mme Gisèle Printz et 430 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 66 à 69 de la commission. - Mme Gisèle Printz, MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet des amendements nos 266 et 430 ; adoption des amendements nos 66 à 69.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 33

Amendements nos 267 de Mme Gisèle Printz et 324 rectifié de M. Bernard Seillier. - Mme Gisèle Printz, MM. Bernard Seillier, Louis Souvet, rapporteur ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 324 rectifié ; rejet de l'amendement no 267.

Amendement no 268 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, MM. Louis Souvet, rapporteur ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 269 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, MM. Louis Souvet, rapporteur ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée ; M. Louis de Broissia. - Rejet.

Amendement no 320 rectifié de M. Bernard Seillier. - MM. Bernard Seillier, Louis Souvet, rapporteur ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 70 de la commission. - M. Louis Souvet, rapporteur ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 34. - Adoption

Articles additionnels après l'article 34

Amendement no 307 rectifié bis de M. Bernard Seillier. - MM. Bernard Seillier, Louis Souvet, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Retrait.

Amendement no 308 rectifié bis de M. Bernard Seillier. - MM. Bernard Seillier, Louis Souvet, rapporteur ; Nelly Olin, ministre déléguée. - Retrait.

Article 35

Amendements nos 270 de Mme Gisèle Printz, 71 à 79 de la commission, 162 et 161 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis. - Mme Michèle San Vicente, MM. Louis Souvet, rapporteur ; Paul Girod, rapporteur pour avis de la commission des finances; Gérard Larcher, ministre délégué. - Retrait des amendements nos 78 et 162 ; rejet de l'amendement no 270 ; adoption des amendements nos 71 à 75, 161, 76 rectifié, 77, 79 et 161.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Ordre du jour