PROPOSITION DE LOI SUR L'ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE n° 2006-457 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI SUR L'ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE n° 2006-457 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, art. L. 322-4-6 et L. 322-4-17-3 du code du travail - Extension et renforcement du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat d'insertion dans la vie sociale)

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