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Séance du 13 avril 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Publication du rapport d'une commission d'enquête

3. Accès des jeunes à la vie active en entreprise. - Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Roland Muzeau, Michel Mercier, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Fourcade, Philippe Nogrix, Mme Raymonde Le Texier, MM. Jean Desessard, David Assouline, Mme Dominique Voynet.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements nos 1 de M. Jean-Pierre Bel et 8 de M. Roland Muzeau. - MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Josselin de Rohan, André Lardeux, Roland Muzeau, Jean-Luc Mélenchon, le président, Yannick Bodin. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 2 de M. Jean-Pierre Bel et 9 rectifié de M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Luc Mélenchon, Claude Domeizel, Dominique Braye. - Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

4. Questions d'actualité au Gouvernement

suite des négociations avec les syndicats

MM. Robert Bret, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

nucléaire iranien

M. Georges Othily, Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.

tabac

MM. Dominique Mortemousque, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

remplacement du cpe

MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

suites du cpe en matière de crise des institutions

MM. Philippe Nogrix, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

la palestine et le hamas

M. André Ferrand, Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.

transfert des routes aux départements

MM. Raymond Courrière, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

organisation mondiale du commerce (omc)

MM. Alain Vasselle, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

difficultés financières des hôpitaux

MM. Didier Boulaud, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

réglementation des brocantes

MM. Ladislas Poniatowski, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

5. Rappel au règlement

MM. André Lardeux, le président.

6. Accès des jeunes à la vie active en entreprise. - Suite de la discussion et adoption définitive d'une proposition de loi

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Amendements nos 3 de M. Jean-Pierre Bel et 10 de M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Godefroy, Gérard Cornu, Dominique Braye, Yannick Bodin, Claude Domeizel. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 4 de M. Jean-Pierre Bel. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 5 de M. Jean-Pierre Bel. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 11 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 12 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 13 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet.

Article 1er

MM. Serge Dassault, Jean-Pierre Godefroy, Claude Domeizel, Roland Muzeau, Guy Fischer, Mme Évelyne Didier.

Amendements identiques nos 6 de M. Jean-Pierre Bel et 14 de M. Roland Muzeau, amendement no 7 de M. Jean-Pierre Bel. - MM. Pierre-Yves Collombat, Guy Fischer, Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre délégué, Claude Domeizel, Charles Pasqua. - Rejet des trois amendements.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 2 (supprimé)

Vote sur l'ensemble

MM. Georges Othily, Yannick Bodin, Roland Muzeau, Philippe Adnot, Robert Del Picchia.

Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi.

7. Transmission d'un projet de loi

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour