Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET À L'INDIVIDUALISATION DES PEINES

première lecture

[n° 2014-896 (26 juin 2014)]

Rechercher une intervention :

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 20-4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Exclusion de la contrainte pénale pour les mineurs)

. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 706-15-3 [nouveau] du code de procédure pénale - Amélioration du dispositif d'indemnisation des victimes d'infractions pénales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)