Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 17178 (texte intégral du JO)
P. 17179 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 17239 (texte intégral du JO)
P. 17240 (texte intégral du JO)

Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

P. 17244 (texte intégral du JO)
P. 17246 (texte intégral du JO)

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

P. 17258 (texte intégral du JO)
P. 17259 (texte intégral du JO)
P. 17260 (texte intégral du JO)

Article 32 (Lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé)

P. 17277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 102 rectifié bis (Arrêt de travail - Activité autorisée - Précisions)

P. 17335 (texte intégral du JO)
P. 17336 (texte intégral du JO)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

P. 17342 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 17345 (texte intégral du JO)