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Interventions de Mme Colette MÉLOT
(mardi 13 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

Article 1er (Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique)

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.