Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

première lecture

[9 avril 2003]

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Discussion générale:

Remerciements et félicitations au Gouvernement pour une application calme et sereine de la décision du Conseil constitutionnel. Respect du corps juridique constitutionnel par la loi. Propos du rapporteur. Nécessité d'application de la Constitution. Décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 1990. Ouvertures intéressantes. Se déclare favorable aux dispositions relatives à l'élection des représentants de la France au Parlement européen. Progrès du projet de loi : pour les régions, pour la parité et pour l'Europe. Le groupe de l'UC votera cette loi. (texte intégral du JO)
Qualification du scrutin par le Conseil constitutionnel. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Texte équilibré. Mode de scrutin se rapprochant de celui des élections municipales, permettant de dégager une majorité stable connue à l'avance des électeurs. Coalitions constituées dans le respect des composantes et en toute liberté. Bon texte faisant l'objet d'un consensus dans pratiquement tous les partis politiques. Le groupe de l'UC votera l'article 4. (texte intégral du JO)