PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU RÉFÉRENDUM LOCAL

deuxième lecture

[n° 2003-705 (21 juillet 2003)]

Discussion générale:

Évolution probable du problème de l'intercommunalité. Démarche pragmatique du Gouvernement d'exclure les EPCI du dispositif. Responsabilisation des élus. Le groupe de l'UC suivra la proposition de la commission fixant un quorum de 50 %. (texte intégral du JO)