Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

deuxième lecture

[n° 2003-1200 (10 décembre 2003)]

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Discussion générale:

  Rappels au règlement :

Discussion générale:

Problème d'organisation du travail parlementaire. Nécessité de voter le texte malgré ses imperfections. Affirmation du rôle du référent. Amélioration des conditions de transfert aux départements. Faible nombre d'agents de la DDASS dédiés à l'insertion. Rôle de l'ANPE. Relations entre les départements et l'ANPE. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Art. 3 (Conditions financières de la décentralisation du RMI et de la création du RMA)

Défavorable aux amendements de M. Roland Muzeau n° 6 (suppression) et n° 7 (ajustement annuel de la compensation aux départements des charges liées au RMI). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 4