Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (15 juin 2005)]

Art. additionnels après l'art. 32

Son amendement n° 258 : répression de l'exploitation abusive de la situation de dépendance d'un fournisseur ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 430 de M. Jean Arthuis (autorisation des ententes et des positions dominantes renforçant la compétitivité des entreprises au regard de la concurrence internationale) ; adopté. (texte intégral du JO)