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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnel après l'art. 25 sexies
Défavorable à l'amendement n° 556 de M. Michel Charasse (annulation de la circulaire du ministre de l'écologie et du développement durable du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et des 4x4 dans les espaces naturels). Inutilité. Règles du droit administratif. (texte intégral du JO)
