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Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1640 (14 et 15 novembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Débat sur la prise en charge de la dépendance :

Nécessaire traitement global de la dépendance. Poids de l'APA sur les départements. Exemple du département du Rhône. Aide à domicile. Financement de l'APA. Rôle de la CNSA. Interrogations. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 12 (art. L. 129-1 du code du travail, art. L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale et art. L. 741-27 du code rural - Elargissement du champ de l'agrément des structures prestataires ou mandataires de services à la personne et bénéficiaires, à ce titre, d'exonérations sociales)

Intervient sur son amendement n° 201  : exclusion des résidences-services pour personnes âgées des structures susceptibles d'être agréées. (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

Article 19 (art. L. 376-1, L. 455-2 et L. 583-4 code de la sécurité sociale et art. 475-1 du code de procédure pénale - Affectation du produit net comptable des cessions des terrains et des bâtiments des établissements de santé à la Caisse nationale d'assurance maladie)

Défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (garantie de l'affectation exclusive au financement des investissements hospitaliers de la contribution versée par les établissements de santé à la Caisse nationale d'assurance maladie). (texte intégral du JO)