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Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Discussion générale:

Évolution de la Nouvelle-Calédonie depuis les accords de Matignon de 1988. Création d'un corps électoral spécifique. Accord de Nouméa de 1998. Le groupe UC-UDF votera le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)