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Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT


première lecture


[n° 2007-1223 (25 et 26 juillet 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Interrogation sur l'efficacité de ces mesures. Coût du dispositif. Revenu de solidarité active, RSA : exemple du département du Rhône ; expérimentation. (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)