Interventions en séance publique
de M. Jean MILHAU
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mai 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)

