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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 8
Son amendement n° 296 : possibilité pour le maire de prendre des arrêtés visant à interdire le jet d'objets pouvant blesser les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; retiré. (texte intégral du JO)
