PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION n° 2006-911 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 23 ou avant l'article 60 ter
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Alain MILON (mardi 13 juin 2006)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.