Interventions de M. Alain MILON (lundi 8 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 126 et n° 881 rectifié (Agence nationale de santé publique - Financement)

Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 237 rectifié bis et n° 831 rectifié bis (Retraités agricoles - Fermage - Abattement fiscal - Création)

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