PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2011-814 (5 et 6 avril 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

. (texte intégral du JO)