PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents)

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