Interventions en séance publique
de M. Jean-Luc MIRAUX
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2007-2008) :
Novembre 2007 :
Février 2008 :
Mai 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (première lecture)