Interventions de M. Jean-Marie MIZZON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1900 (18 et 22 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 18 et participation de la France au budget de l'Union européenne

P. 10855 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-362 rectifié (Revalorisations salariales au bénéfice de leurs agents - Dotation de compensation aux départements)

P. 11154 (texte intégral du JO)

Article 12 (Expérimentation de la recentralisation du RSA dans les départements volontaires)

P. 11167 (texte intégral du JO)