Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 327 rectifié (Mixité sociale - Rapport au Parlement)

Discussion générale:

Article 2 bis (supprimé) (art. L. 131-5 du code de l'éducation - Inscription d'office par le DASEN)

Article 2 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 274 rectifié (Politique de santé scolaire - Rapport au Parlement)

Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans)

Article additionnel après l'article 3 ter (supprimé) - Amendement n° 209 rectifié quater (Établissements privés sous contrat - Classes de maternelle - Prise en charge par les communes - Dispense)

Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 373 rectifié (Scolarisation en classe bilingue publique hors commune - Prise en charge du forfait scolaire par la commune de résidence)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 375 rectifié bis et 196 rectifié bis (Examens, thèses et mémoires - Utilisation possible des langues régionales)

Article 6 ter A (nouveau) (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale)

Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 51 rectifié ter (Directeur d'école - Statut)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis (Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater (Délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 208 rectifié quinquies (Territoires de montagne - Aménagement scolaire)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 105 rectifié bis (Mixité sociale - Caractère contraignant de toute future modification de la carte scolaire)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 149 rectifié bis et n° 192 rectifié bis (Révision de la carte scolaire - Concertation préalable avec les communes d'accueil)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 424 rectifié bis (Organisation scolaire - Dispositif de la montagne - Extension aux zones très rurales)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 460 rectifié bis et n° 17 rectifié bis (Nouvelles fermetures d'écoles - Accord obligatoire du maire)

Article 6 sexies