Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

première lecture

[n° 2020-936 (9 juin 2020)]

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Discussion générale:

P. 5342 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 76 rectifié bis (Ordonnance de protection - Bracelet anti-rapprochement - Précisions sur la mise en œuvre du dispositif)

P. 5362 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27 rectifié (Délit de non-représentation d'enfant - Audition des enfants capables de discernement - Obligation)

P. 5376 (texte intégral du JO)

Article 6 (Décharge de l'obligation alimentaire en cas de crimes ou délits commis au sein de la famille)

P. 5380 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Indignité successorale en cas de condamnation pour tortures et actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agression sexuelle envers le défunt)

P. 5382 (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre VI

P. 5396 (texte intégral du JO)

Article 10 quater (nouveau) (Aggravation de la peine encourue en cas d'envoi de messages malveillants)

P. 5400 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5423 (texte intégral du JO)