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Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL


première lecture


[14 et 15 octobre 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7481 (texte intégral du JO)

Article 1er (Relations entre le CESE et les autres instances consultatives)

P. 7485 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public)

P. 7504 (texte intégral du JO)

Article 6 (supprimé) (Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi)

P. 7510 (texte intégral du JO)

Article 7 (Composition du CESE)

P. 7516 (texte intégral du JO)
P. 7519 (texte intégral du JO)
P. 7520 (texte intégral du JO)

Article 9 (Remplacement des personnalités associées)

P. 7523 (texte intégral du JO)

Article 11 (Frais de mandat et activité des membres du CESE - Indemnisation des personnes extérieures participant aux travaux des commissions)

P. 7525 (texte intégral du JO)

Article 12 (Modalités d'entrée en vigueur)

P. 7525 (texte intégral du JO)