PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 327 rectifié (Mixité sociale - Rapport au Parlement)

Modification de l’ordre du jour

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 2 bis (supprimé) (art. L. 131-5 du code de l'éducation - Inscription d'office par le DASEN)

Article 2 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 274 rectifié (Politique de santé scolaire - Rapport au Parlement)

Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans)

Article additionnel après l'article 3 ter (supprimé) - Amendement n° 209 rectifié quater (Établissements privés sous contrat - Classes de maternelle - Prise en charge par les communes - Dispense)

Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire)

Ordre du jour

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