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Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI
(jeudi 15 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (dossier législatif)

Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public)

Article 6 (supprimé) (Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi)

Article 7 (Composition du CESE)

Article 9 (Remplacement des personnalités associées)

Article 11 (Frais de mandat et activité des membres du CESE - Indemnisation des personnes extérieures participant aux travaux des commissions)

Article 12 (Modalités d'entrée en vigueur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.