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Interventions de M. Louis MOINARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES


première lecture


[n° 2004-809 (4 et 5 novembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 14 (Institution de péages sur la voirie routière - art. L. 122-4, L. 151-6 à L. 151-11, L. 153-1 à L. 153-3, L. 153-5 et L. 153-6 du code de la voirie routière)

Soutient l'amendement n° 349 de Mme Gisèle Gautier (avis préalable des communes concernées pour l'institution d'un péage) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 350 de Mme Gisèle Gautier (avis préalable des communes concernées pour l'institution d'un péage sur un ouvrage d'art) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 46 (Affirmation de la compétence du département dans la conduite et la coordination de l'action en faveur des personnes âgées - art. L. 113-2 et L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles)