Interventions de M. Louis MOINARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (12 mai 2004)]

Art. 52 (priorité) (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et Art. L. 213-10 du code de l'environnement - Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides)

Favorable à l'amendement n° 165 de M. Michel Doublet (limite de la procédure de dissolution d'une association syndicale aux cas avérés d'empêchement d'exécution ou d'entretien des travaux d'une collectivité locale). Exemple du Marais poitevin. (texte intégral du JO)