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Interventions de M. Louis MOINARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES


première lecture


[n° 2004-626 (26 mai 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

Soutient l'amendement n° 71 de Mme Valérie Létard (non-application de la journée de solidarité aux jeunes travailleurs ne pouvant travailler les jours fériés) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Adaptation des stipulations conventionnelles relatives au lundi de Pentecôte)