Interventions de M. Louis MOINARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2, 3, 4 et 9 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Marais poitevin : validation par le comité de pilotage Natura 2000 d'un document d'objectifs ; lien entre l'environnement et l'agriculture ; perspectives d'avenir ; utilisation de l'eau ; aides de l'Union européenne. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer :

Avec le groupe de l'UC, votera ce budget. Fonctionnement du FIPOL. Insuffisance de l'action de l'Union européenne en matière de sécurité maritime. Renforcement de la responsabilité des propriétaires de navires de plus de quinze ans. Redynamisation indispensable du pavillon national. Renforcement du suivi d'application des lois. Formation des hommes. Investissements nécessaires en personnel pour l'entretien des bateaux. (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Commerce extérieur :

Nécessité d'accompagner l'internationalisation des entreprises, de renforcer la présence des PME sur les grands marchés européens et d'établir un cadre juridique stable pour le commerce international. Importance du rôle de la nouvelle agence pour l'initiative économique. Le groupe UMP votera les crédits du commerce extérieur. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnels après l'art. 69 quinquies