Interventions de M. Michel MOREIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE.

première lecture

[n° 2003-289 (27 février 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Prévision par le gouvernement précédent d'une clause de revoyure en vue d'un nécessaire abondement du fonds de financement de l'APA en 2003. Hommage au rapporteur pour son souhait de maintenir en l'état le GIR 4. Restera vigilant sur le respect des mécanismes de solidarité et de péréquation. Regret de l'absence de dispositions pour les années à venir. Ne souscrira pas à ce premier acte de démantèlement de l'APA. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Son amendement n° 13 : institution d'une dotation de solidarité au profit des départements à faible potentiel fiscal et à fort taux de personnes âgées ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Modification du fait générateur de l'ouverture du droit à l'allocation personnalisée d'autonomie)