Interventions de M. Jacques MULLER

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Articles additionnels avant l'article 1er

Son amendement n° 6 : suppression du bouclier fiscal ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Articles additionnels avant l’article 6

Son amendement n° 7 : taxation des primes et rémunérations exceptionnelles ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)

Ses amendements n° 1  : précision portant sur les modalités de la garantie de l'État au système bancaire et financier ; n° 2  : engagement de la responsabilité sociale et environnementale des bénéficiaires de la garantie de l'État ; n° 3  : obligation pour les établissements bénéficiaires de la garantie de l'État de fermer leurs comptes, filiales et holdings situés dans les centres financiers extraterritoriaux recensés par le FMI ; et n° 4  : intégration de parlementaires, de représentants des syndicats et des associations d'usagers et de consommateurs au sein de l'organisme d'administration de la société de refinancement ; rejetés. En cas de vote négatif sur l'amendement n° 3 précité, les sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 : incessibilité durant dix-huit mois des parts sociales du capital d'un établissement bancaire ou financier acquises par l'État et participation au conseil d'administration ou de surveillance de cet établissement de représentants de l'État et des syndicats ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Son amendement n° 8 : encadrement des fonds d'investissement LBO, Leveraged buy-out ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)