Interventions de M. Bernard MURAT

Discussion générale:

Félicitations aux médaillés des Jeux olympiques de Turin. Violence dans les banlieues. Réponse du Gouvernement à la hauteur du désespoir exprimé lors des émeutes. Engagement réciproque et formalisé dans le cadre du volontariat associatif. Solution apportée au problème spécifique de l'engagement éducatif. Présentation rapide des modifications apportées sur ce texte par l'Assemblée nationale. Rédaction satisfaisante adoptée par les députés. Propose l'adoption sans modification de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition du contrat de volontariat associatif)

S'oppose à l'amendement n° 1 de M. David Assouline (suppression de l'adjectif "désintéressée" pour qualifier la collaboration de la personne volontaire). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 23 de M. Jean-François Voguet (suppression des dérogations au code du travail). (texte intégral du JO)

Article 2 (Interdiction de recruter un volontaire pour des missions exercées antérieurement par un salarié)

Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

S'oppose aux amendements, portant sur le même objet, n° 2 de M. David Assouline et n° 24 de M. Jean-François Voguet (suppression de la condition de séjour en France préalable à un engagement associatif). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements, portant sur le même objet, n° 25 de M. Jean-François Voguet et n° 3 de M. David Assouline (ouverture du volontariat aux personnes en difficulté). (texte intégral du JO)

Article 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage)

S'oppose à l'amendement n° 26 de M. Jean-François Voguet (cohérence). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 4 de M. David Assouline (création d'un congé de volontariat). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 27 de M. Jean-François Voguet (mise en disponibilité de droit des fonctionnaires s'engageant dans une mission de volontariat), ainsi qu'au sous-amendement n° 40 de Mme Marie-Christine Blandin s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat)

S'oppose aux amendements n° 28 de M. Jean-François Voguet (définition des conditions de collaboration entre l'organisme agréé et la personne volontaire) et n° 5 de M. David Assouline (précision sur l'objet de la mission et des engagements réciproques de la personne volontaire et de l'organisme agréé). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 6 de M. David Assouline (encadrement de l'activité du volontaire en instaurant des plafonds d'heures journalières et hebdomadaires), ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet n° 7 de M. David Assouline et n° 29 de M. Jean-François Voguet (fixation d'une durée minimale de trois mois au contrat de volontariat). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. David Assouline n° 8 (fixation d'un plafond d'heures annuelles) et n° 9 (mise en oeuvre par l'organisme de mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des volontaires et possibilité pour ces derniers de bénéficier d'un droit de retrait). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 30 de M. Jean-François Voguet et n° 10 de M. David Assouline (suppression de la condition de six mois de volontariat requise pour bénéficier d'un congé de deux jours de repos mensuel), ainsi qu'à l'amendement de ce dernier n° 11 (précision dans le contrat de travail de la nature, des modalités et du temps dévolus à la formation). (texte intégral du JO)

Article 7 (Conditions d'indemnisation du volontaire)

S'oppose aux amendements n° 31 de M. Jean-François Voguet (prévision d'un montant minimum de l'indemnisation du volontaire) et n° 12 de M. David Assouline (fixation d'un montant minimum d'indemnisation du volontaire). Rappel du caractère de collaboration désintéressée et d'engagement du volontariat. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. David Assouline n° 13 (versement mensuel de l'indemnisation), n° 14 (impossibilité de verser exclusivement cette indemnisation sous la forme d'une prestation en nature) et n° 15 (fixation d'un montant minimal d'indemnisation égal aux frais engagés par le volontaire pour sa mission). (texte intégral du JO)

Article 8 (Protection sociale du volontaire)

S'oppose aux amendements n° 19 de M. Serge Lagauche (affiliation non obligatoire au régime général d'assurance maladie pour les volontaires bénéficiant d'un régime spécifique) et n° 32 de M. Jean-François Voguet (activation du mécanisme du Fonds de solidarité vieillesse dès le premier mois de contrat). Distinction entre un volontaire associatif et un bénévole. (texte intégral du JO)

Article 10 (Modalités de l'agrément)

S'oppose aux amendements n° 16 de M. David Assouline (autorité habilitée à délivrer l'agrément et conditions de cette délivrance) et n° 33 de M. Jean-François Voguet (inscription dans la loi de l'obligation de faire figurer, dans le dossier de demande d'agrément, les informations sur les conditions d'exercice des missions confiées aux volontaires). (texte intégral du JO)

Article 11 (Régime applicable aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs)

S'oppose aux amendements de M. Jean-François Voguet n° 34 (suppression), n° 36 (non-application du contrat d'engagement éducatif à des emplois d'animation relevant d'une activité quotidienne tout au long de l'année), n° 37 (définition de plusieurs niveaux de rémunération minimale en fonction des qualifications et des expériences des volontaires) et n° 38 (précision sur les modalités de calcul de la journée de repos hebdomadaire) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet n° 35 du même auteur et n° 20 de M. David Assouline (exclusion du secteur marchand du champ d'application du contrat d'engagement éducatif). Cohabitation des associations et des entreprises dans le secteur de l'accueil des mineurs. (texte intégral du JO)

Article 14 (Publication des rémunérations des cadres dirigeants de certaines associations)

S'oppose à l'amendement n° 21 de M. David Assouline (suppression). (texte intégral du JO)

Article 15 (Amnistie des infractions antérieures à la promulgation de la loi)

S'oppose à l'amendement n° 39 de M. Jean-François Voguet (exclusion des sociétés privées du champ de ce dispositif). (texte intégral du JO)

Article 16 (Publicité par voie électronique des subventions accordées par les personnes morales de droit public aux associations)

S'oppose à l'amendement n° 22 de M. David Assouline (suppression). (texte intégral du JO)