Interventions en séance publique
de M. Roland MUZEAU
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- jeudi 5 octobre 2006
- mercredi 18 octobre 2006
- jeudi 19 octobre 2006
- vendredi 20 octobre 2006
- mardi 24 octobre 2006
- mercredi 25 octobre 2006
Novembre 2006 :
- mardi 7 novembre 2006
- mercredi 8 novembre 2006
- jeudi 9 novembre 2006
- mardi 14 novembre 2006
- mercredi 15 novembre 2006
- vendredi 17 novembre 2006
- jeudi 30 novembre 2006
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (commission mixte paritaire)
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Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (commission mixte paritaire)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (commission mixte paritaire)

