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Interventions de M. Philippe NACHBAR
(mardi 8 janvier 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AUX ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 2008-695 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ARCHIVES n° 2008-696 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 212-9 du code du patrimoine - Recrutement des directeurs des services départementaux d'archives parmi les seuls conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.