Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE, D'AUTRE PART n° 2015-472 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION N° 181 DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVE AUX AGENCES D'EMPLOI PRIVÉES n° 2015-278 (dossier législatif)

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