Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2004-800 (29 et 30 janvier 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain)

Explications de vote sur l'ensemble :

Qualité du débat. Votera le texte amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)