PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[n° 2004-810 (26 juillet 2004)]

  Rappel au règlement :

Considère l'amendement n° 278 de M. Claude Domeizel (mise en place d'une modulation des honoraires et des remboursements dans les zones touchées par la désertification médicale) devenu sans objet. (texte intégral du JO)