PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

commission mixte paritaire

[n° 2006-396 (9 mars 2006)]

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Discussion générale:

Absence de négociation sociale. Passage en force au Parlement. Rejet par le Gouvernement de toutes les propositions susceptibles de rendre le contrat première embauche, CPE, acceptable. Possibilité d'une troisième voie, celle de la flex-sécurité. Insatisfaction relative au contrat de responsabilité parentale et à la lutte contre les incivilités. Mesures positives sur l'apprentissage, l'encadrement des stages et l'anonymisation des CV. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Précipitation du travail parlementaire et absence de concertation. Mesures positives relatives à la lutte contre la discrimination, l'apprentissage et les stages. Les membres du groupe UC-UDF voteront en fonction de leurs convictions. (texte intégral du JO)