PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR
première lecture
[n° 2007-309 (20, 21 et 22 novembre 2006)]
Discussion générale:
Regrette le recours à la procédure d'urgence. Lacune relative à la radio numérique. Objectifs insuffisants en matière de couverture du territoire par la TNT. Gestion du dividende numérique. Télévision mobile personnelle. Protection des mineurs. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle)
Favorable à l'amendement n° 86 de Mme Catherine Morin-Desailly (conditions de reprise en mode analogique de certaines chaînes locales). (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 73 de Mme Catherine Morin-Desailly (taux de couverture du territoire par la TNT) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 78 de M. Michel Mercier (suppression de l'octroi d'un canal supplémentaire aux opérateurs historiques) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 15
Soutient l'amendement n° 88 de Mme Catherine Morin-Desailly (précision relative à la définition des chaînes locales) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3
Reprend l'amendement de M. Francis Grignon n° 141 : mission de France 3 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Intervient sur l'amendement n° 156 du Gouvernement (obligation de reprise des décrochages régionaux de France 3). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 8 ou après l'article 16
Soutient l'amendement n° 71 de Mme Catherine Morin-Desailly (impossibilité pour un contrat d'exclusivité de faire obstacle à la reprise de programmes sur un autre réseau de communications électroniques) ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Votera l'amendement n° 152 de M. Pierre Laffitte (reprise numérique des radios nationales). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7
Intervient sur l'amendement n° 122 de Mme Colette Mélot (information des consommateurs). Regrette le rejet de l'amendement n° 80 de Mme Catherine Morin-Desailly (six mois après la promulgation du texte, obligation de compatibilité MPEG-4 pour les adaptateurs TNT). (texte intégral du JO)Article 10 (art. 30-2 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Avis des opérateurs de téléphonie mobile et reprise des chaînes de service public sur les offres de télévision mobile personnelle)
Nécessité de favoriser l'adhésion des consommateurs à la télévision mobile personnelle. (texte intégral du JO)Le groupe de l'UC-UDF votera l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 39 (obligations mutuelles des éditeurs et des distributeurs en matière de reprise de leurs services). (texte intégral du JO)