1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 467 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 26 juillet 2006
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3460 transmis à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2006
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3604 de M. Emmanuel HAMELIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 janvier 2007
      • Avis n° 3613 de M. Frédéric SOULIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 janvier 2007
    2. Séance publique

      • Texte n° 667 modifié par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2007
  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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