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Projet de loi
relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 22 février 2007


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DISCUSSION GENERALE

  • Louis DE BROISSIA, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    achèvement de l'oeuvre entamée avec l'article 127 de la loi du 9 juillet 2004 prévoyant l'extinction de la diffusion analogique des services télévisés. Projet de loi équilibré conciliant des points de vue divergents. Opportunité du recours à la procédure d'urgence. Recommande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication :
    importance de l'enjeu. Urgence d'ordre technologique. Renforcement de la télévision publique. Information transparente des consommateurs. Garantie d'équipement. Pluralisme de l'offre. Télévision mobile personnelle. Développement et financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Recommande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    couverture du territoire. Dividende numérique. Télévision mobile personnelle. Texte important pour la communication, la culture et l'économie française. (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    protection du consommateur. Réforme du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, COSIS. Opposition à l'attribution de chaîne bonus aux opérateurs privés. Le groupe UC-UDF votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    avancées du texte. Dispositions néfastes. Regret de la non-prise en compte des amendements socialistes. Les sénateurs du groupe socialiste voteront contre ce texte et déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel en cas d'adoption. (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    enjeu économique et culturel. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jack RALITE :
    persistance des problèmes soulevés lors de la première lecture. Régularisation des intérêts présents et futurs des affaires. Conflit sur la fixation d'un prix de référence des cartes d'abonnement illimité. Rapport au Gouvernement sur l'économie de l'immatériel. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
    culture et communication. Place de l'individu dans la société. Travail des commissions. Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, COSIP. La majorité de la commission des affaires culturelles soutient ce projet de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 7 bis

  • Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre :
    son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Louis DE BROISSIA, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 16 sexies


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE