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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - scrutins

Première lecture

21 novembre 2006

Scrutin n° 55 : sur l'amendement n° 54, présenté par MM. Serge Lagauche, David Assouline, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix et les membres du groupe union centriste-UDF, et l'amendement n° 103, présenté par MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Jean Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée) (modernisation audiovisuelle) (rejet)

22 novembre 2006

Scrutin n° 56 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée). (adoption)

Commission mixte paritaire

22 février 2007

Scrutin n° 109 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.