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Audiovisuel et communication

Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur :

Objet du texte

Ce projet de loi a deux objets complémentaires.
Son titre premier organise l'extinction de la diffusion analogique de la télévision au 30 novembre 2011.
Le titre second est dédié à ces « télévisions du futur » que sont les nouveaux modes de diffusion télévisuels en haute définition et en mobilité. Il tend à définir un cadre dans lequel elles pourront se développer et qui permettra à tous les citoyens d'y accéder.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 467 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 26 juillet 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3460 transmis à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2006
  • Rapport n° 3604 de M. Emmanuel HAMELIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 janvier 2007
  • Avis n° 3613 de M. Frédéric SOULIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 janvier 2007
  • Texte n° 667 modifié par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2007

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015