Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Première lecture - 20, 21 et 22 novembre 2006

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Demande de priorité

Question préalable

Article 5 (priorité)art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle

Article 5 (priorité) (suite)art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle

Demande de réserve

Article 2art. 21 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Libération des fréquences analogiques

Article additionnel après l'article 2

Article 3art. 26 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Régime d'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique au service public

Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 15

Article additionnel après l'article 3

Article 4

Article 5

Articles additionnels après l'article 5

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 ou après l'article 16

Articles additionnels après l'article 5

Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 8 ou après l'article 16

Articles additionnels après l'article 5

Article additionnel avant l'article 6

Article 6

Article additionnel après l'article 6

Article 7

Articles additionnels après l'article 7

Article additionnel avant l'article 8

Article 8

Article additionnel après l'article 8

Article 9art. 30-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Régime d'autorisation des services de télévision en haute définition et de télévision mobile personnelle

Articles additionnels après l'article 9

Article 10art. 30-2 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Avis des opérateurs de téléphonie mobile et reprise des chaînes de service public sur les offres de télévision mobile personnelle

Article 11art. 30-3 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Exclusion de l'application de l'article 30-3 à la télévision mobile personnelle

Article 12

Article 13art. 30-6 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Autorisation de services de communication audiovisuelle autres que de télévision et rapport sur la mise en oeuvre des dispositions de la présente loi relatives à la télévision haute définition et à la télévision mobile personnelle

Article 14

Article 15art. 41 et 41-3 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Dispositif anti-concentration pour la télévision mobile personnelle

Article 16art. 42-3 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Possibilité de modifier la programmation et les modalités de commercialisation des services autorisés en télévision mobile personnelle

Articles additionnels après l'article 16

Article 17art. 302 bis KC du code général des impôts - Contribution des éditeurs des nouveaux services de télévision au financement de la création audiovisuelle et cinématographique

Articles additionnels après l'article 17

Article 18

Article 1er (précédemment réservé)