PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[n° 2004-805 (4 mars 2004)]

Discussion générale:

Implication du Sénat envers les Français de l'étranger. Evolution du CSFE. Nécessité d'offrir aux expatriés une véritable représentation. Faiblesse de la participation aux élections. Insuffisante notoriété du CSFE. Rôle des sénateurs. Intérêt des compétences du CSFE. Diminution du nombre de membres désignés. Changement de dénomination. Réflexion sur les compétences de la nouvelle assemblée. Le groupe UMP votera ces propositions de loi. (texte intégral du JO)